CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 05/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires réalisées par M&S JEWELRY, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet  ou par tout autre canal de vente proposé par le Vendeur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Nom de l'entreprise : M&S JEWELRY
Adresse : 29 rue jean mermoz 92340 Bourg-la-Reine
Email : emmanuelisibor013@gmail.com
Téléphone : 0695782087

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies des bijoux sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de taille ou de finition peuvent exister en raison de la fabrication artisanale, des matériaux utilisés ou des paramètres d'affichage des écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande selon le processus prévu.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• Litige antérieur avec le client ;
• Informations incomplètes ou erronées ;
• Suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du service.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire ;
• PayPal ;
• Virement bancaire ;
• Tout autre moyen indiqué sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du Vendeur.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon :

• La destination ;
• Les périodes de forte activité ;
• Les contraintes logistiques indépendantes de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Réception

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux consommateurs, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné :

• Non porté ;
• Non utilisé ;
• Dans son emballage d'origine ;
• Accompagné de tous ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Bijoux personnalisés ou gravés ;
• Produits réalisés sur mesure ;
• Produits dont le scellé a été retiré lorsque les règles d'hygiène l'exigent.

9. Retours et échanges

Les demandes de retour ou d'échange doivent être adressées à :

Email : emmanuelisibor013@gmail.com

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour si le produit présente des signes d'utilisation, de détérioration ou de modification.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables en vigueur dans le pays du Vendeur.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client devra contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant des photographies et une description détaillée du problème constaté.

11. Entretien des bijoux

Afin de préserver la qualité et la durée de vie des bijoux, il est recommandé :

• D'éviter le contact avec les produits chimiques ;
• De retirer les bijoux avant toute activité sportive ;
• De les conserver dans un endroit à l'abri de produit chimique.

L'usure normale liée à l'utilisation du produit ne constitue pas un défaut de fabrication.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, y compris les textes, photographies, logos, créations et designs des bijoux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

15. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure tel que défini par la législation applicable.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.